Codes de loi français

LEGIARTI000042293117

Article L. 1322-1 Quatre mois ou six mois lorsque l'avis de l'Académie de médecine est requis Autorisation d'installation de débit de boisson à consommer sur place dans les zones protégées.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

d'enveloppement, supérieur à 20 cm 2 – implant neurologique pour valve, connecteur, raccord, adaptateur ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de pression ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de débit

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Lorsque le produit de la vente est inférieur au montant des frais visés ci-dessus, le propriétaire ou ses ayants droit restent débiteurs de la différence.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m 3 5.3.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m 3 5.3.

Article Annexe I

Ces dispositifs doivent être relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m3/j. Le résultat de ces mesures doit être enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m3/j. 5.3.

Article Annexe I

Dans le cas particulier de l'arsine pure les robinets sont équipés d'un limiteur de débit intégré.

Article Annexe I

Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services de secours ou d'urgence compétents de s'alimenter et doit permettre de fournir un débit de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m 3 5.3.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

critères thérapeutiques suivants : 1° Critères de sévérité clinique avant traitement de fond : - symptômes quotidiens ; - symptômes d'asthme nocturne fréquents ; - exacerbations fréquentes ; - activité physique limitée par les symptômes avec VEMS ou débit

Article Annexe 4

des comptes 450 et 459 figurant dans l'annexe 1 du décret du 14 mars 2005 susvisé Nombre à 12 chiffres maximum dans sa partie entière et à 2 décimales maximum Nombre de copropriétaires en situation d'impayé (*) Nombre total de copropriétaires débiteurs

Article 1

métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Ministère de la défense - Ecoles militaires de Bourges (EMB) - Ecole du matériel (EMAT) IV Technicien(ne) d'installation câblage réseaux très haut débit

Article Annexe unique (suite)

système de facturation correspondant à la période de location - téléphone sans fil obligatoire pour la catégorie 5* X ou O 1 O O X X X Téléphone portable à carte mis à disposition dans le logement toléré 10 Accès internet haut débit

LEGIARTI000050802679

56.10A Restauration traditionnelle 56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.10C Restauration de type rapide 56.21Z Services des traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat 56.29B Autres services de restauration n.c.a. 56.30Z Débits

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

" Lorsque le produit de la vente est inférieur au montant des frais visés ci-dessus, le propriétaire ou ses ayants droit restent débiteurs de la différence.

Article II

jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 2FB 2, 20 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement). 55. 3AA 2, 20 Restauration type rapide. 55. 3BA 2, 10 Café-tabac. 55. 4AA 2, 20 Débits

Article 221-II-2/20

Dans ce cas, le dispositif d'assèchement doit être capable d'évacuer au moins 125 % du débit combiné des pompes du dispositif à eau diffusée et du nombre prescrit d'ajutages de marches d'incendie, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation

Article ÉTAT B

1 086 767 Dont titre 2 1 037 535 1 037 535 Economie 345 908 571 62 810 000 1 603 752 14 603 752 Développement des entreprises et du tourisme 62 810 000 62 810 000 1 603 752 1 603 752 Dont titre 2 1 603 752 1 603 752 Plan "France Très haut débit

Article Annexe

Article 59 Si l'agent en activité, bénéficiaire d'un prêt, quitte la caisse autonome nationale, il doit effectuer avant son départ le remboursement de la totalité de la somme dont il est débiteur.