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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
successivement comme mandataire liquidateur Me Z... puis Me A....
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
J... et F..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01592
23 septembre 2008
judiciaire, le mandataire-liquidateur a mis en oeuvre la procédure de licenciement collectif pour motif économique des cent quatre vingt-cinq salariés encore présents dans l'entreprise ; que la teneur
1re chambre sociale
659f979e3328fa00087a25f0
10 janvier 2024
MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806965
25 mars 2020
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me A..., agissant en qualité de mandataire liquidateur
Pôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
Le mandataire liquidateur n'a pas déposé de conclusions écrites.
61372321cd58014677405d76
16 juillet 1998
Laurent Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l' Office du tourisme de Carcans Maubuisson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOFINGEST ...- ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
qualité de mandataire liquidateur.
Trib. de Commerce
69e1df4fcdc6046d478ae14d
10 avril 2026
Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 644-1 du Code
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
24 avril 2026
: Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 20/04/2023 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 644-1 du Code
69e767b1cdc6046d47024fe8
17 avril 2026
jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 18/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 644-1 du Code de Commerce
Chambre sociale
69eafb8fcdc6046d475707b6
21 avril 2026
JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire
Chambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
[S] [H] a été nommé mandataire liquidateur de la société SETCO et il a procédé au licenciement économique de l'ensemble du personnel par courrier daté du 6 août 2018, et notamment à celui de MM.
61372346cd58014677407a38
1 juin 1999
B..., mandataire liquidateur de la société Hair international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275
13 avril 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Aquadesign
cr
6137269dcd5801467742709c
11 janvier 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par Christian Y..., mandataire à la liquidation
civ3
61372235cd580146773fb1c8
15 juin 1994
(Oise), représentée par son liquidateur en fonction, M. B..., 2 / M. Jean-Claude B..., mandataire-liquidateur, demeurant ...
Chambre Commerciale
5fd9839feb9887730ca303a9
16 janvier 2020
Le 12 juin 2019, la SELARL [S] [C], agissant par Maître [C], a été désignée par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de Maître [V].
6137239ccd5801467740c0cf
30 mai 2001
Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Malherbe, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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