AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, suivant "protocole d'accord"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale des insecticides, CGI, dont le siège est ...

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que la divulgation de ces informations confidentielles et hautement sensibles à du personnel non autorisé ne pouvait que nuire à la société ; que ce manquement caractérisait manifestement une violation

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Monsieur [A] évoque plusieurs manquements et notamment l'absence de fourniture de travail, le non-paiement de ses salaires durant les arrêts maladie et depuis l'immobilisation du véhicule par la police

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à gagner, et non le remboursement de sommes acquittées auprès d’un prestataire extérieur au marché ; - la société Filigrane a commis des manquements et négligences de nature à exonérer le SDNC de sa

Toutefois, le 16 juillet 2021, un rapport d’expertise documentaire du service de la police aux frontières a relevé que ces documents, délivrés au cours de l’année 2020, comportaient de nombreux manquements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 119 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

[R] une insuffisance professionnelle, ainsi que des manquements comportementaux, eu égard notamment à un accident de la route non déclaré, a procédé à une réunion de recadrage le 24 septembre 2019.

______ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° G 19-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° U 20-12.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[D] est l'Acodège et non pas le service de prévention spécialisée dans lequel il travaillait avant la fermeture dudit service. L'Acodège a informé M.