Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs ; 11° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur,

Article 229-II-1.20

—

Lorsque ces caisses, exception faite des citernes de doubles-fonds, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article 1

—

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

Article Annexe III

—

Catégories CE1 et CE2 Un local est de catégorie CE2 s'il est muni d'un système de refroidissement et si l'une des conditions suivantes est respectée : Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités

Article Annexe III

—

.) ; . de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ; . de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec tous les intervenants ; . de prendre conscience de l'importance

Article Annexe B

—

Il ne s'agit pas seulement d'une exigence morale, mais d'une nécessité pour l'efficacité même des réformes à mettre en œuvre.

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

-Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins

Article Annexe

—

Au-delà de l'embauche d'un salarié, l'entreprise veille à son intégration, qui répond à une double nécessité, fonctionnelle et sociale. - Moyens d'intégration. 2.2.

Article Annexe I (suite)

—

du refroidissement rapide des préparations alimentaires Justifier la nécessité du respect de la chaîne du froid Justifier l'incidence de la cuisson suffisante sur la conservation des produits Indiquer le principe du conditionnement sous vide Justifier

Article 30

—

La télétransmission des feuilles de soins électroniques nécessite une connexion à un réseau de transmission utilisant un protocole internet conforme aux spécifications du système SESAM-Vitale.

LEGIARTI000049821303

—

Le suivi de la mise en œuvre et la coordination des acteurs Le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle nécessite une coordination des acteurs à un double niveau. 4.2.2.

Article ANNEXE

—

Infirmières des établissements publics d'enseignement technique agricole logées par nécessité absolue de service ; 5. Responsable de la gestion d'un centre important constitutif d'un établissement public local d'enseignement agricole ; 6.

Article 226-3.20

—

Lorsque ces caisses, exception faite des soutes de double fond, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article 71

—

droit devant se rendre en dehors de leur résidence pour subir un traitement sans hospitalisation ou un examen médical non visés par l'arrêté du 2 septembre 1955, s'il est établi médicalement qu'ils ne peuvent subir sur place les examens et les soins nécessités

Article 10-1

—

Leur nécessité est réévaluée, d'office ou sur demande, au moins une fois par an.

Article 228-5.14

—

L'installation doit être à tout moment en état de fonctionner et sa mise en marche ne doit nécessiter aucune intervention du personnel.

Article 60

—

Article Annexe I

—

Elles ne concernent que les équipements installés pour répondre aux nécessités d'une exploitation particulière. Elles ne concernent pas les équipements exigés pour l'attribution du document de navigabilité.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

demande d'un organe central mentionné à l'article L. 511-30, à l'action de ce dernier en prenant en charge une partie du coût des mesures destinées à garantir la solvabilité d'un établissement de crédit affilié à cet organe central ou, en cas de nécessité

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

. – Les dispositions du I relatives aux obligations de publicité et à la nécessité de constater une insuffisance d'initiatives privées, ainsi que le deuxième alinéa du II, ne sont pas applicables aux réseaux établis et exploités par les collectivités

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