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257 764 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Que les sommes ainsi récupérées ont été réemployées, afin de souscrire de nouveaux contrats de même nature, dans le cadre fiscal de l'assurance-vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305010_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Afin d'assurer la continuité de l'exploitation des thermes dont elle a la charge, la SPLETH a conclu le 27 juin 2023, avec effet au 1er juillet 2023, avec la société Eni Gas et Power France, un nouveau

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202372_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 26 septembre 2018, elle a choisi de signer un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec le ministère des armées, prenant effet le 1er juillet 2018, afin d'assurer les fonctions d'ingénieure

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55546

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

LE 1ER OCTOBRE 1969, A JOSETTE X..., DANSEUSE ETOILE DE L'OPERA DE PARIS, ET LUI PROPOSA UN NOUVEAU CONTRAT DE DEUX MOIS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1970 DEVANT PRENDRE FIN LORSQU'ELLE ATTEINDRAIT L'AGE DE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908357_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A et la société Marinov ont conclu un nouveau contrat d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation du restaurant pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2016, dans l'attente de

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030866697

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

de droit public conclu le 6 janvier 2000, avec effet au 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans ; qu'il a refusé de signer le nouveau contrat, d'une durée d'un an seulement, proposé au terme du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

SAS BSH ELECTROMENAGER était parfaitement libre, soit de renégocier les conditions d'un nouveau contrat, soit de ne pas le reconduire dès lors qu'elle n'a pas abusé la confiance de son partenaire en lui

Source officielle
CC

civ1

61372351cd580146774083c9

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

méridionale placés chez Uni Europe ont été, en réalité, incorporés dans les polices respectives qui existaient déjà chez cet assureur au nom de Casino ; qu'elle a retenu qu'il ne s'agissait donc pas de nouveaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d1

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

litigieux et aux conditions établies par le contrat du 16 octobre 2000, - qu'il ne peut encore lui être reproché d'avoir refusé le nouveau contrat proposé par la société SOREC AUTOS et la SOGUAFI alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02111

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

entre Monsieur X... et la Société BML ne saurait être suffisamment établie par le seul comportement de l'intéressé lors des négociations et la signature d'un nouveau contrat ; qu'il s'ensuit que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01944

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

conclu entre la Société CAPUT MUNDI et la Société PROXICA a été résilié d'un commun accord le 28 juillet 2011 ; qu'il est tout aussi constant que la Société PROXICA a, dès le 29 juillet 2011, conclu un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

A la fin du mois d'octobre 2009, la bailleresse a présenté à monsieur X... un nouveau contrat de location prévoyant un loyer mensuel de 530 euros et monsieur X... a fait intervenir son conseil, le 5 novembre

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114bf

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Suisse faisant valoir qu'en signant un nouveau contrat de travail ne prévoyant plus de visites

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb2

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

A..., salarié de l'Oroléis-Bretagne, de démissionner de ses fonctions dans cet organisme et de signer avec la ligue un nouveau contrat de travail pour le 1er janvier 1987, contrat qui ne reprenait pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10136

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ALORS D'AUTRE PART QUE la simple prorogation du terme d'un contrat, contrairement à sa tacite reconduction ou à son renouvellement, ne donne pas naissance à un nouveau contrat ; que l'obligation de reconduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11088

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Le nouveau contrat de travail ne précise pour les fonctions que la collaboration aux opérations courantes de comptabilité.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310083_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 2 août 2022, il a conclu un nouveau contrat pour une période de deux ans, soit du 3 mars 2023 au 2 mars 2025.

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158a2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

le poste à un salarié sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration, renouvellement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911028

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302988_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

de réduction graduée de ses droits au RSA sur une période de sept mois à compter du 1er mai 2023, avec un taux de réduction de 50 % les trois premiers mois, la sanction pouvant être levée dès qu'un nouveau

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

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