Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

l'arrêt de rejeter la demande tendant à voir dire que le département de la Savoie a « commis une intention dolosive » dans le cadre des diligences entreprises pour l'acquisition d'une partie de la parcelle

assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

ce fonds de commerce et deux parcelles cadastrées [...] et n° 86 ; que des travaux d'infrastructure routière ont condamné l'accès direct à l'établissement ; que la société Le Champenois et la SCI ont

Z..., par l'intermédiaire du notaire instrumentaire, de leur intention de vendre la totalité de la propriété exploitée pour le prix global de 400 000 francs ; que le 7 février 2002, M.

Ils ajoutent que la limite de propriété entre la parcelle BZ [Cadastre 3] ([Localité 6] et la parcelle BZ [Cadastre 1] ([H]) était initialement séparée par une double haie végétalisée située respectivement

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

B..., respectivement leur petit-fils, neveu et fils ; que le congé précisait que les parcelles seraient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Quatre Pâtures (l'EARL

Or, il affirme que cette allégation est mensongère, sa fille n'ayant jamais travaillé sur l'exploitation paternelle.

UNE INDEMNITE DE 14 279,20 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA MAUVAISE CONCEPTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES SUR UNE PARCELLE ATTRIBUEE A L'INTERESSE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

X... sur les parcelles objet de la vente et que les époux Y... reconnaissent explicitement dans un courrier que M.

[G] [C], propriétaire de la parcelle CN 509 a fait assigner M. [F] [R] et son épouse [J] [Z] [R], propriétaires de la parcelle CN 162, et les héritiers de feu de M.

consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des parcelles

X... le droit d'extraire des matériaux alluvionnaires sur des parcelles lui appartenant à Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silmer, société des silices de mer, anciennement dénommée société d'exploitation

[E] [Y] et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y] (l'EARL Domaine [E] [Y]), un bail rural portant sur diverses parcelles. 2. [C] [Y] est décédé le 4 octobre 2019. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 février 2021), la société Union minière France, aux droits de laquelle se trouve la société Umicore France, a exploité une mine jusqu'en 1971 sur des parcelles qu'elle