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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400422_20250224
24 février 2025
24 février 2025
lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400425_20250224
24 février 2025
24 février 2025
lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835141
14 janvier 1994
14 janvier 1994
de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée de Pontarlier, du barrage
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007843714
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 5 décembre 1987 par lesquelles le conseil municipal de Miglos a approuvé les projets de remise en état de la mairie et du chemin de Barral
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6670cdc6046d47f454b2
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 086 174, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6672cdc6046d47f45500
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d6f4
8 mars 1965
8 mars 1965
BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. GARAUD ET BROUCHOT.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d81d
24 mars 1965
24 mars 1965
BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CAIL, VIDART, CHAREYRE ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 13 JUILLET 1961, BULL. 1961, I, NO 403, P. 318.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bb
12 juin 1965
12 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bc
12 juin 1965
12 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM RICHE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 11 FEVRIER 1964, BULL 1964, I, N° 79, P 57 ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db53
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN, MAYER, ROQUES ET SAINT-MARC.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00184
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[J], par ailleurs acquitté de l'accusation d'acte de torture ou de barbarie ; Par ces motifs : DECLARE l'appel IRRECEVABLE ; DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f7f
22 avril 1971
22 avril 1971
ETABLISSEMENT ; QU' IL SOUTENAIT SANS QUE CELA EUT ETE CONTESTE QUE, CONTREMAITRE D' ATELIER, IL AVAIT ETE AFFECTE LE 1ER JUILLET 1965 AU CHANTIER DE LA MURE, PUIS LE 1ER JANVIER 1967 AU CHANTIER DU BARRAGE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°270/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer BARANES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02068
30 octobre 2019
30 octobre 2019
K..., contre personne non dénommée des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b7e
21 décembre 1982
21 décembre 1982
LA SCI UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI A ABOUTI A LA VENTE DU TERRAIN ET DES MAISONS POUR UN PRIX QUI N'A PAS PERMIS DE DESINTERESSER TOUS LES PRETEURS ; QUE MMES Z..., D..., Y..., C..., BARRAT
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff97
17 février 1972
17 février 1972
L'ARRET RELEVE QUE LES TROUBLES AVAIENT POUR CAUSE EXCLUSIVE L'INSUFFISANTE EPURATION DES EAUX USEES, ET QU'IL N'ETAIT PAS SERIEUX DE PRETENDRE QUE LA PRESENCE DE BOUES DANS LA RIVIERE PROVIENDRAIT DE BARRAGES
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4166c
26 février 1974
26 février 1974
ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE GRIDEL ET CIE REPROCHANT A DENHEZ D'AVOIR EDIFIE SUR UN BRAS PRIVE D'UNE RIVIERE UN BARRAGE
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