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2 612 résultats pour « D'Agostino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f1

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05107 APPELANTS Monsieur Agostinho

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd35

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Farge, Blondet, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, MM.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

épouse [D] née le 04 Avril 1960 à BRUNOY (ESSONNE), de nationalité française, kinélogue, demeurant Le Clos des Pins, 217 avenue de la Santoline - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Maître Sylvie AGOSTINHO

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution  a été remise avant l’issue de l’audience par Me Catherine AGOSTINI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6013654eaa9ff2b2f68cd552

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

) demeurant [Adresse 4] assigné et non comparant SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Alain USANNAZ-JORIS - ASSOCIATION USANNAZ-JORIS AGOSTINI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b11

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 14/01071 APPELANTE SA [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie AGOSTINHO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf6b8b4dc27576e7b728

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Eric AGOSTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be9a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 14 rue Henri Schnadt- L1019 LUXEMBOURG représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie- Laure AGOSTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

épouse X..., née le 14 Novembre 1957 à CENON (33150), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant...,..., représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie- Laure AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Roman, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo, conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02876

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Roman, Mistral, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Ponsot, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00416_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d’Auge, et de Me Lafitte, substituant Me Brillat, représentant la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.

Source officielle

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