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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05107 APPELANTS Monsieur Agostinho
cr
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a8579ba5988459c4cd35
13 janvier 2004
Farge, Blondet, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a85c9ba5988459c4ceca
29 octobre 2002
Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, MM.
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
épouse [D] née le 04 Avril 1960 à BRUNOY (ESSONNE), de nationalité française, kinélogue, demeurant Le Clos des Pins, 217 avenue de la Santoline - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Maître Sylvie AGOSTINHO
Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Catherine AGOSTINI
Chambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
) demeurant [Adresse 4] assigné et non comparant SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Alain USANNAZ-JORIS - ASSOCIATION USANNAZ-JORIS AGOSTINI
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 14/01071 APPELANTE SA [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie AGOSTINHO
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Eric AGOSTINI
6253cabdbd3db21cbdd8be9a
5 février 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 14 rue Henri Schnadt- L1019 LUXEMBOURG représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie- Laure AGOSTINI
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
épouse X..., née le 14 Novembre 1957 à CENON (33150), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant...,..., représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie- Laure AGOSTINI
61372623cd580146774233f4
17 septembre 2002
Roman, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo, conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Christian X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02876
19 mai 2009
Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
Roman, Mistral, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ;
613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
Ponsot, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président
61372616cd58014677422d6f
23 novembre 1999
Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137264acd580146774246e2
23 mars 2004
Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.
2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d’Auge, et de Me Lafitte, substituant Me Brillat, représentant la
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
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