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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DRAPIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696509
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n°19/00163 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007966093
28 mai 1997
28 mai 1997
la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'Union mutualiste de Seine-Maritime à transférer rue Albert Huet au Havre la pharmacie qu'elle exploite dans la même ville rue des drapiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Industrie au titre de l'année 2017 n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt recherche ; - il résulte notamment de l'avis émis par la direction régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306307_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306317_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bba8
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Greffier Le Juge FUCHS Victor CASTAGNET Thierry
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307413_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305860_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLe greffier, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303828_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307835_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845272
26 avril 2018
26 avril 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042434189
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats de France ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042434243
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et Mme U... et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042504494
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; Considérant ce
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042519135
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Rue Jules Gautier, à la SCP Foussard, Froger
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042538307
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958793
3 juin 2020
3 juin 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société et autre, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Nolff
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