a été victime le jeune Djamel X..., alors âgé de 7 ans, en mars et mai 1975 au cours de son séjour dans cet établissement hospitalier ; que le premier de ces accidents lui a causé une fracture à la jambe

A a été victime d'un accident le 28 novembre 1999 vers 13h30, sa jambe gauche ayant été heurtée par le pare-choc d'un véhicule et coincée contre un muret ; qu'il a été admis au service des urgences du

AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION Application no. 21262/13 Faysal JAMA

Pierre D..., tous domiciliés à l'usine Thomson-CSF, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit

CENTRE CONTROLE SECURITE LA COTE DE JADE faisant état d’une seule défaillance mineure relative au disque ou tambour de frein légèrement usé.

[Adresse 3], Représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau

d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle par sa salariée, Mme [S] [X], le 22 mars 2018 et relative à un liposarcome de la jambe

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [C] né le 25 Juillet 1991 en BULGARIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], présent (e) assisté (e) de Me Jane

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [Z] née le 27 Juillet 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Absent (e) représenté (e) par Me Jane

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [H] né le 12 Février 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Jane

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [C] [I] [O] née le 31 Août 1973 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présent (e) assisté (e) de Me Jane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Jamaa X..., demeurant 295, cité du Bois d'Epinay à Libercourt (62820) ; M.

Michel R..., Mme Pascale JAMET, conseillers municipaux de la commune de Bassens (33350) et élisant domicile pour les besoins de la présente procédure à l'hôtel de ville de la commune ; MM.

Jamel Z..., demeurant chez M. Y..., 9, place Jean Baptiste X... à Villetaneuse (93430) ; M.