Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., Mme Claudia C, demeurant ..., Mlle Eliane D, demeurant ..., M. Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL Prise en la personne de son représentant légal 27, Rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste X...

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

de la commune de Cannes, il a annulé l'ordonnance du 13 juillet 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Nice et lui a enjoint d'évacuer l'emplacement que son bateau occupe sur le port Pierre

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... ont signifié des pièces aux intimés les 7/03 et 12/03/2007 et signifié des conclusions les 12/03 et 13/03/2007.

L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES prise en la personne de son représentant légal en exercice BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

avril 1998 ; que le 2 mai 1998 Annie X... a avisé la SA SOCMA d'un certain nombre de dysfonctionnements parmi lesquels la déficience des nourrisseurs ; que le 22 mai suivant la SA BERANGER a écrit à Jean

Jean-Pierre AA..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 36°/ M.

I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce malaise a nécessité une évacuation par les pompiers vers les services d'urgence du CHU de Saint-Pierre.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2012.

Marc YQ..., demeurant ..., 92160 Antony, 49°/ M. Jean-Pierre YS..., demeurant ..., 92160 Antony, 50°/ M. Patrick YU..., demeurant ..., 51°/ M. Didier I..., demeurant ..., 52°/ M.

au Barreau de PARIS Me Lionel MORONI, Avocat au Barreau de TOULON Me Antoine SOLLACARO, Avocat au Barreau d'AJACCIO Me Pierre HAIK, Avocat au Barreau de PARIS.

, Giselle, Henriette, Antoine et Thaddée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de