BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Gauthier X..., que la société Start a connu des difficultés, que, le 19 janvier 2004, dans le cadre d'un plan de restructuration, la Snc Edel, banque du mouvement Leclerc, a accordé à la société Start

sur le site de l'Îlot Océan à SAINT-DENIS ; que le délai de dépôt des candidatures avait été fixé au 25 novembre 2002 ; que la candidature de trois groupements AU4G/ Y..., GROUPE 6/ DPV et DUSAPIN/ LECLERC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 31 janvier 2004 par la société Hyper Grasse centre Leclerc

Leclerc, galerie marchande attachée à celui-ci, huit cellules commerciales) dans la partie nord de [Localité 12], Le déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8]

LECLERC COUTANCES La société DUCROS EURO EXPRESS s'est reconnue débitrice de la société ASIATEX quant à cette livraison en première instance.

LECLERC Zone Artisanale sise à 57150 CREUTZWALD à verser les sommes réclamées par le demandeur, avec les intérêts légaux à partir de la demande pour l'ensemble de celles-ci.

[C] n'avait pas répondu au client malgré plusieurs relances téléphoniques ainsi qu'il résulte du courrier de la société Leclerc Drive qu'elles ont interrogée.

90 Rôle N° 13/17637 Véronique [C] [B] [Y] [Z] [Y] SCI [Adresse 6] C/ [P] [G] [R] [N] [K] [T] [G] [J] [X] Grosse délivrée le : à : SCP LECLERC

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.