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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pascal et Lucas Balbastre, agissant en qualité de tuteurs de Mme B C, majeur protégé, représentés par Me Lapuelle, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106497_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035606
26 octobre 2017
26 octobre 2017
C...I..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs fils Luca et Tanguy, M. et Mme B...I...et M. et Mme D...J...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206167_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404769_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, par Me André-Lucas, a été enregistré le 23 avril 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405797_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500006_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300145_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Balg, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402752_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un courrier du 13 mars 2024, l'association Aide et soutien en Minervois, représentée par Me Lucas, a demandé qu'il soit enjoint au département de l'Hérault, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
* Pour Monsieur Luca X... -préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:363
6 juillet 2000
6 juillet 2000
#Eridania Spa mod Azienda Agricola San Luca di Rumagnoli Viannj.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Giudice di Pace di Genova - Italien.
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 6 août 1996, par l'intermédiaire de la maison de l'Epargne Dauphinoise, courtier en assurances à Grenoble, Monsieur Pascal Y... a adhéré au nom et pour le compte de son fils mineur, Lucas né le [...
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd83cdc6046d47beccf9
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200247
2 mars 2017
2 mars 2017
Luc Z... et Mme Sylvie Z..., ses deux parents, ainsi que Mmes A... et H... Z... , et MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100108
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Donne acte à Mme Sandrine Y... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme Z..., et son fils, Jean-Luc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02804
4 décembre 2018
4 décembre 2018
_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lucie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101180
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jean-Luc Z..., domicilié [...], 2°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellePage 115 sur 723