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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Olaru et autresc/Moldova
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001520707
7 septembre 2010
7 septembre 2010
la Moldova La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 7 septembre 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC004183606
25 janvier 2011
25 janvier 2011
la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 janvier 2011 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001244105
13 mars 2012
13 mars 2012
PEANCI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 mars 2012 en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003336797
29 janvier 2002
29 janvier 2002
la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 29 janvier 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza , président , M me E.
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38e
11 avril 2023
11 avril 2023
SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée section C n° 600 située dans la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Source officielleciv1
60794bf69ba5988459c4457d
8 octobre 1980
8 octobre 1980
CONCLUSIONS PRISES EN PREMIERE INSTANCE A CETTE FIN PAR LOUIS Z..., ET PAR UNE ATTESTATION ETABLIE PAR CELUI-CI, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE OU LOUIS NICOLAS
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461951.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466452.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 2 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472034.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
L'OFPRA se pourvoit en cassation contre la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et reconnu à M. A la qualité de réfugié. 2.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:487777.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un arrêt n° 21PA01073 du 29 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Bouygues Télécom contre ce jugement.
Source officiellecr
61372633cd58014677423be1
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b298
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 6 juin 1990 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction de COUTANCES du 25 mai 1990 maintenant l'inculpé
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Nicolas E, d'une part, a annulé les décisions du 23 juillet 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes leur infligeant la sanction du blâme, d'autre part, a rejeté les plaintes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personnel, que son activité se limitait à de la vente de plats à emporter et qu'elle n'avait pas installé de terrasse à l'exception de trois tables du côté du boulevard Victor Hugo et de deux tables rue Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489494.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01359_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01359, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01361_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01361, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 115 sur 1941