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91 352 résultats pour « Reynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f0fe7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

Page 115 sur 4568

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Modifications diverses

Reynard Ventoux Energie

SIREN 949617021Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

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Modifications diverses

REYNARD, Brian Louis

SIREN 820461283Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Reynard Ventoux Energie

SIREN 949617021Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

REYNARD, Yannick

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR DAVID-REYNARD

SIREN 922209747Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

14/06/2026

Voir →

CC

soc

61372121cd580146773f138c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1668

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1821

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Y..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f187e

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Renard-Payen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d51

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1eaa

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., Mlle B..., Mmes A..., Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbf

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fc1

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f215f

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Renard-Payen,, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2290

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Boittiaux, conseiller ; Mlle Sant, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c31

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fe0

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090a7

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409511

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409513

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409515

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406710

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406afa

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7214

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle