: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 19 juillet 2001 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser le déroulement de la manifestation commerciale " Le Salon

Sabine Y...et Patrick X...se sont mariés le 24 septembre 1994. De leur union sont issus 7 enfants.

de type "Lurier Wherlings" ; que, par lettre recommandée du 10 août 1977, la société Nathalaure a invité la société Actuality à reprendre ce salon, qui n'aurait pas été conforme à la commande ; que, le

X..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1990 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, au profit de la société anonyme GOPEME, dont le siège est ..., boîte postale 633 à Aix-en-Provence

de ses demandes, après avoir rappelé que le contrat à durée déterminée avait été établi pour une durée déterminée, du 1er octobre 1996 au 30 mai 1997, et pour un motif précis, la vente des stands du salon

Salim X..., demeurant ... à Pointre-à -Pitre (Guadeloupe), 9 ) M.

circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont du dit mur, à la véranda, au salon

de coiffure ou qualifiée dans le domaine de la coiffure et le salon constituait un investissement et une opportunité pour sa fille de devenir gérante d'une entreprise ; la circonstance tirée de ce que

Des fissures sont apparues au niveau du plafond et sous le balcon du premier étage, surplombant le salon de coiffure.

[J] a été systématiquement engagé pendant des salons, des expositions mais aussi durant l'organisation d'événements temporaires comme indiqué dans les fiches d'horaires, par les mentions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SECU EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure

dont l'élection a été annulée est censé n'avoir jamais eu d'existence légale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections au conseil d'administration de la mutuelle des travailleurs de Salon

des stocks, des clients ou de la valorisation du salon.

En ce qui concerne la régularité de la composition du comité social et économique de la société Diva Salon : 5.

B..., vendeur de Plus international, dans le cadre de l'opération "0 F pendant un an" ; un bon de commande était signé le 14 octobre 1988 pour l'achat d'un salon et d'une cheminée sous la forme d'une

adresse la Galerie Révillon d'Apreval - 23, quai Voltaire à (Paris 7ème), ainsi que son adresse électronique à la Cofrase (pièce n° 8.1) ; que Carolle X... figure parmi la liste des exposants du Salon

social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE L’Association LES SALINS