Codes de loi français

Article Annexe

du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 10 dès lors que : a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

et au h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du même règlement ; 8° Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1°, mais concernant leur activité de location uniquement en exécution d'un mandat de transaction de biens immeubles dont le loyer

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

ou la métropole de Lyon, mentionnées respectivement aux articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, la délégation peut également porter, à leur demande, sur la délivrance aux organismes d'habitations à loyer

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

n'entraînant pas la clôture du plan, le gain net afférent à chaque retrait ou rachat est déterminé par différence entre, d'une part, le montant du retrait ou rachat et, d'autre part, une fraction de la valeur liquidative ou de rachat au 1er janvier 1997 augmentée

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

autres organismes sociaux 44 Etat et autres collectivités publiques 46 Débiteurs et créditeurs divers 460 Entreprises liées. 461 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation. 462 Autres. 48 Comptes de régularisation 480 Intérêts et loyers

Article Annexe I

Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis d'intervention et éventuellement d'un permis

Article 10

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. XII.

Article Annexe 34

-à remplir l'exigence de validation du volet 1 du forfait structure tel que prévu par l'article 9-5-2-1 de la convention nationale Ces objectifs sont les suivants, en fonction de la situation du médecin : -augmenter la file active, i. e. le nombre de

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Article 80

garantie des conventions de réservation de logements familiaux au profit des personnels civils et militaires que le ministère de la défense peut conclure auprès de sociétés d'économie mixte, de sociétés anonymes ou d'offices publics d'habitations à loyer

Article ÉTAT A

- 16 276 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 50 673 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

au h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du même règlement ; 8° Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1°, mais concernant leur activité de location uniquement en exécution d'un mandat de transaction de biens immeubles dont le loyer

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

au h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du même règlement ; 8° Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1°, mais concernant leur activité de location uniquement en exécution d'un mandat de transaction de biens immeubles dont le loyer

LEGIARTI000021258043

Par consommation , on entend la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées ; 7.

Article Annexe I

Rendement du réseau de distribution Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté

LEGIARTI000024467679

. ― Dégagements à destination TYPE D'APPROCHE MINIMUMS DE PRÉPARATION CAT II et III CAT I (note 1) CAT I Minimums d'approche classique (notes 1 et 2) Approche classique Minimums d'approche classique (notes 1 et 2) augmentés de 200 ft/1

LEGIARTI000047067040

-Les salariés privés d'emploi âgés de 53 ou 54 ans à la date de leur fin de contrat de travail, justifiant d'un nombre de jours travaillés supérieur à 652 jours, ont droit à une augmentation de leur durée d'indemnisation à due proportion du nombre de

Article 2

moyens humains éventuellement nécessaires à leur mise en œuvre ; - opérations d'extinction : ensemble des actions qui concourent à : - éteindre l'incendie ; - protéger les installations de l'exploitant susceptibles de propager le sinistre ou d'en augmenter

Article Annexe XXXII

Il est interdit aux médecins d'user de leur activité au centre pour augmenter leur clientèle particulière.

Article 223 a-III/05-1

navire, les brassières de sauvetage prévues conformément aux prescriptions du paragraphe 5.1 risquent de devenir inaccessibles, on doit prendre d'autres dispositions jugées satisfaisantes par l'administration, qui pourraient consister par exemple à augmenter