Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1994), que la Société du ..., propriétaire de locaux donnés à bail renouvelé le 10 décembre 1982, à usage de "bureaux

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ du Bureau de recherches géographiques et minières (BRGM

(Grenoble, 30 mai 2000), que la société civile immobilière Philipp (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux

[K] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.038 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.

[C] [Y], domicilié établissement public de santé mentale des Flandres, APPRI, [Adresse 1], a formé le recours n° P 22-60.107 en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le bureau de la

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.096 contre la décision rendue le 13 décembre 2021 par le bureau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ l'établissement public Bureau

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° K 24-60.158 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

[T] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 24-60.138 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y... de Girard de X... et de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Sur le grief tiré de la présence d'une affiche électorale dans le bureau de vote de la commune de la Chamba : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce et notamment eu égard à l'absence

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA PROCLAMATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINTE-ANNE GUADELOUPE LE 17 DECEMBRE 1972 N'A PORTE QUE SUR LES RESULTATS DE QUATRE BUREAUX

documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau

secrétariat le 29 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau

enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais à leur demande de copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau

sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, d'une copie des rapports sociaux le concernant détenus par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) - bureau

relative à la prise de contrôle conjoint d'une société civile immobilière pour la détention d‘un immeuble de bureaux situé à Lyon par les sociétés Prédica et la Caisse des Dépôts et Consignations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau