réelle et sérieuse justifiant son licenciement économique, - la condamnation de la société MÉTROPOLITAN MODELS à lui payer les sommes de: - 75'130 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de cause

du 28 janvier 2011 que les époux [E]-[J] se sont séparés au début de juillet 2008, soit à l'époque du début de l'arrêt de travail ; que dans ces conditions l'origine professionnelle de l'inaptitude cause

ALORS enfin QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des frais irrépétibles.

pas une faute grave, pas plus qu'une cause de licenciement ; qu'en se bornant à retenir, pour dire la faute grave caractérisée, que la salariée avait plus de 200 amis sur le réseau Facebook qui étaient

Yves : -15 567, 74 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, -1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

X... est sans cause réelle et sérieuse et qui a condamné la SA ARTELCOM à lui verser les sommes suivantes : -26 150 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 610, 17 ¿

Monsieur Pierre Arnaud X... est sans cause réelle et sérieuse et qui a condamné la SA ARTELCOM à lui verser les sommes suivantes : -25 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Madame Mary Anne X...est sans cause réelle et sérieuse et qui a condamné la SA ARTELCOM à lui verser les sommes suivantes : -23 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par jugement du 24 février 2011, le Conseil de prud'hommes : - DIT et JUGE que le licenciement de Monsieur Léonce X... n'est pas fondé sur la faute grave, - DIT et JUGE le licenciement est sans cause

parties l'admettent, une tentative de rupture transigée a eu lieu mais n' a pas abouti -chacune d'elles interprétant en sa faveur cette tentative, pression à son égard et reconnaissance de l'absence de cause

sans cause réelle et sérieuse et 100 000 francs de dommages intérêts pour non respect du délai de remise de la lettre de licenciement ainsi que 94 303 francs de dommages intérêts pour légèreté blâmable

n'invoque aucun élément de fraude par lequel l'employeur l'aurait conduit à adhérer à une convention d'allocation spéciale du fonds national pour l'emploi, alors qu'elle était pleinement informée des causes

à lui payer la somme de 6000ç pour défaut d'information sur les critères retenus pour l'ordre des licenciements;- de réformer le jugement pour le surplus;- de constater qu'aucun licenciement n'est intervenu

Or, c'est à la date de la rupture du contrat de travail que doit s'apprécier la cause du licenciement.

Z... conseiller du salarié, nous vous notifions par la présente votre licenciement.

demandes : Considérant que le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny étant réformé sur la cause du licenciement, l'ASSEDIC sera déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article

Manifestement la cause du licenciement réside dans les faits d'insubordination reprochés à Mme X...pour avoir refusé d'exécuter les tâches ménagères en dehors de la salle de classe, telles que figurant

Madame [N] [W] fait valoir que : - l'employeur n'a pas établi la cause du licenciement à savoir qu'elle aurait tiré l'oreille et giflé un usager dans le refus de soin ; dès lors, le doute lui a profité

Il était rémunéré comme gérant (67.200 € + 15.674 € de frais), ne cotisait pas à l'Assedic. - la cause du licenciement est avérée : défaillances dans son travail, pratiques concurrentielles litigieuses