et Renée Y..., épouse X..., propriétaires indivises d'un lot dans une résidence en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions 1, 4 et 12 de l'assemblée générale

d'Oise), 14 rue Flora, cadastré section AB n° [Cadastre 1] pour 2 ares 7 centiares, - fixé la mise à prix à la somme de 80.000 €, - dit que la présente action tendant à la vente de la totalité du bien indivis

Suivant jugement rendu le 7 mars 1988, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a dit que la maison d'habitation édifiée sur le lot attribué à Rosine X...est indivise.

La Société a fait appel de cette décision et a appelé en intervention Pierrette Y... et André Claude X....

Enfin, elle indique qu'une de ces deux parcelles contigües ne serait pas classée en nature de bois et forêts au cadastre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[F] et Mme [Y], un lot N°2 : un duplex type F3, bien indivis entre M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que des individus

; qu'en l'espèce, Mme [O] faisait valoir que le règlement de copropriété prévoyait, en son article 5, l'existence de parties communes particulières définies comme étant la propriété indivise

de mobilité à la preuve « que la mise en oeuvre de la clause s'imposait à elle à défaut de disposer d'une possibilité d'affecter M.

chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Marie-Claude

Claude Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 5 août 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 juillet

X..., MARIE-CLAUDE ET PIERRE-ANTOINE, ONT DEMANDE LA DISTRACTION DE CES IMMEUBLES QU'ILS PRETENDAIENT DEPENDRE DE L'INDIVISION EXISTANT ENTRE EUX ET LEUR PERE POUR AVOIR ETE ACQUIS PAR CELUI-CI DANS LE

SEMAEB) a saisi le juge de l'expropriation d'une demande de fixation des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation à son profit de parcelles dont ils étaient propriétaires indivis

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 octobre 2012), qu'après s'être mariés sans contrat préalable, Mme X... et Jean-Claude

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte notarié du 11 avril 1978, M. et Mme Gaston X... ont fait don, pour moitié indivise

LOISEAU, avocat au barreau d' ANGERS INTIMES : Monsieur Jean- Claude Z... ...

Le 23 février 2017, le bien indivis a été vendu par adjudication. Par acte d'huissier en date du 08 novembre 2019, Mme [P] [X] a assigné M.

née le 08 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

La professeure d'anglais a reconnu l'un des deux individus et lui a ordonné de quitter la classe, ce qu'il a fait mais en emportant une chaise dans le couloir.

[R] [V] n'a nullement essayé, comme il s'y était engagé, de racheter la part de Mme [O] [B] dans le bien indivis ; En conséquence, M.