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soutient que les blessures subies par la partie civile résultent d'une chute accidentelle avec heurt de la tête d'abord sur l'arête du bureau puis sur le sol; que Mme B... maintient qu'elle a été agressée

1, du Code des douanes ; qu'après condamnation des prévenus et du solidairement responsable en première instance, ces parties ont interjeté appel ; que, par l'arrêt attaqué, Guy Z... a été déclaré coupable

était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité médico judiciaire de Pontoise : elle présentait des lésions de la face et du cou, compatibles

Seuls sont admis à remettre des offres les candidats dont la demande est agréée par le jury de concours ..." et qu'aux termes de l'article 306 "lorsque le concours porte à la fois sur l'établissement d'un

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21 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et 50 000 francs d'amende, pour escroqueries, abus de confiance, infraction à la loi du 11 octobre 1985, exercice illégal de la profession de comptable

après les différents confinements liés à la période de crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19 ; - le lieu de vie et d'accueil a passé, le 26 juin 2020, une évaluation externe avec un cabinet agréé

circuits de blanchiment, ressort d'un courriel qu'il a adressé le 8 janvier 2015 à une société Kimar qui s'inscrit dans le montage concernant la villa Pamplemousse, qui révèle qu'il exerce un contrôle comptable

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B A, représenté par Me Loew, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer si son état psychiatrique est compatible avec la détention d'armes, munitions et leurs

, portant la date du 1er août 2009, dépourvu de signature, le deuxième intitulé Distribution agreement portant la seule signature de la représentante de la société Body & Clothes, le troisième intitulé

code du travail ; Attendu que pour débouter les consorts Z... de leur demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le centre dentaire a versé aux débats l'attestation délivrée par son expert-comptable

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société d'expertise comptable KFG audit et conseils (la société KFG), a déclaré la cessation des paiements de celle-ci ; que, le 27 avril 2012

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October, 1960, a purchase price of 7 DM per piece was agreed, yet such price was not left unchanged during the subsequent period.

Ils soutiennent que : - ils ont subi de graves retards dans le versement des aides agro-environnementales et climatiques qui leurs étaient dues au titre des campagnes 2015, 2016, 2017 et 2018 alors que

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