Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], veuve [I], Mme [I], épouse [P], M.

Monsieur [P] [Y] et son conseil ont été entendus.

Chaumont conseiller rapporteur, M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Madame Fabienne ALLARD, conseillère qui en ont délibéré.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe, de la Confédération nationale du crédit mutuel,

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de

Frouin, président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

père; ou, s’il n’y a ni père ni mère qui puisse consentir, le consentement de toute personne ou de tout organisme qui est habilité à consentir à la place des parents   ; (...) 2.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

à l'assureur de consentir un prêt à l'assuré, dés lors qu'il s'agit de mettre à la disposition de ce dernier des fonds dans la limite de la valeur de rachat du contrat tout en lui permettant de conserver

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 9 du décret du 30 septembre 1953, qui supposent la délivrance d'un congé à la date d'expiration

W... présente des troubles importants du comportement, qu'il convient pour prévenir le passage à l'acte hétéro-agressif et adapter le traitement sous surveillance médicale constante alors que le patient

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

Monsieur [T] n’a contesté ni la dette de loyers, ni l’expulsion. Il a contesté s’alcooliser dans son logement et a rejeter l’argument selon lequel il y aurait des allers et venues.