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Le 15 décembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en cette même qualité, sur le fondement de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne. Par la présente requête, M.

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Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 et de l'accord franco-sénégalais du 23 décembre 2006 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre

portant refus de séjour : - est insuffisamment motivée et procède d'un défaut d'examen de sa situation ; - est entachée d’erreur d’appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention

Par ailleurs, le demandeur doit justifier de moyens d’existence suffisants conformément à l’article 9 de la convention franco-mauritanienne.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention franco-sénégalaise

Aux termes de l’article 9 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 susvisée : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer

code des relations entre le public et l’administration ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation sur le caractère réel et sérieux de ses études et méconnaît ainsi l’article 9 de la convention