Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés dans les 90 jours calendaires. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

LEGIARTI000026909553

—

Acquérir une méthodologie de travail universitaire adaptée à la déficience visuelle de chaque étudiant, préparer aux caractéristiques de la profession de kinésithérapeute (écriture, lecture, déplacement, schéma corporel, maîtrise de l'espace...).

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

Code des assurances

d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

La liste mentionnée au 3° du présent article comporte également en annexe les critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ; 6.15.

Article 31

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Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna ; 13° L'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître, sous réserve de la suppression

Article 223 a-III/02

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Suppression des engins flottants sur les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres 2.1.

LEGIARTI000034266865

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Dispositifs de vision indirecte (1) Conformité au règlement UNECE n° 46 Freinage des véhicules et de leurs remorques Titre III de l'arrêté du 18 août 1955 ou conformité aux dispositions du règlement délégué (UE) 2015/68 relatif au freinage Suppression

Article R811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont : 1° Les délibérations du conseil d'administration relatives : a) A la passation des contrats, conventions et marchés, des emprunts, des baux emphytéotiques, des baux ruraux ; b) A la création et à la suppression

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article 1

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Module pratique Techniques de défense et de maîtrise Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave

Article Annexe II

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Allocation de la mémoire : - allocation statique fixe, partitions ; - allocation statique variable ; - allocation dynamique (déplacement, tassement) ; - mémoire paginée ou topographique. 10. Mémoire virtuelle Stratégies d'allocation et algorithmes.

Article 2

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A compter de leur approbation respective, la compatibilité entre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le plan de déplacements urbains de la région d'Ile-de-France est assurée dans les conditions de l'article 28-4 de la

Article 6

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L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements

Article Annexe

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L'agent (e) magasinier (ère) travaille le plus souvent debout, avec des déplacements dans une zone définie.

Article Annexe II

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d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement

Article Annexe II

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Article 4

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Par prélèvement effectué sur une jument au niveau des sinus clitoridiens et de l'utérus : dans la limite maximale de 150 F. d) Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées aux paragraphes a, b et c ci-dessus du présent article, les vétérinaires

LEGIARTI000034684118

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Article 7 Les membres de l'assemblée perçoivent au titre de ces fonctions le remboursement des frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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