l'association France nature Hautes-Pyrénées, l'association de protection des rivières ariégeoises Le Chabot, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS

Dans ces conditions, la conception architecturale des bâtiments est de nature à favoriser à un ensoleillement naturel de la construction. Le moyen doit donc être écarté.

Toutes mesures doivent donc être prises pour éviter les variations de teneur en eau des sols de fondation des ouvrages fondés superficiellement (structures et dallages)", ce qui aurait dû la conduire à

Le présent jugement implique que le maire de Saint-André-des-Eaux procède au réexamen de la demande de certificat d'urbanisme.

la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite

Ce motif n'est donc pas de nature à justifier la décision. 8.

-Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

En ce qui concerne l'absence de moyens suffisants de nature à éviter le déversement des eaux pluviales sur le domaine public : 14.

Ainsi, la responsabilité des désordres liés à l'absence d'avaloir au point bas de la rue des requérants, qui relèvent de l'existence, la nature et le dimensionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales

Assainissement / () Eaux pluviales / a. Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle / b.

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son

la loutre d’Europe et des nuisances sonores du projet ; - en méconnaissance du a du 12° du I de l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement, le dossier de demande ne contient aucun document de nature

Ils préconisaient comme solution d'abaisser l'altitude du plan d'eau de l'étang '[Localité 13]'. Ils estimaient le coût des travaux à 9.210,400 euros TTC.

eaux de la Laize ; qu'il appartenait au préfet, en vertu des pouvoirs de conservation et de police des cours d'eau non domaniaux qu'il tient de l'article 103 du code rural, de mettre en demeure MM.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; / () ".

dommages que l'effarouchement simple ou renforcé font courir à ces animaux ; ce type de mesures tendent à remettre en cause la fréquentation par l'ours de pans importants de son aire de répartition naturelle

III-3 du code de l'urbanisme : "la construction sur des terrains exposés à un risque naturel, tel que : inondation ( ...) peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales.

le préfet, à ce qu'à la suite de celle-ci et compte tenu des constats effectués, les services de la DREAL ont rappelé avec fermeté à la société Barisien les interdictions de rejeter dans le milieu naturel

Il ressort des pièces du dossier que la notice descriptive du projet prévoit que les eaux de pluies « seront directement déversées sur le terrain naturel des terrains d’assiettes du projet qui présente