X..., QUI POSSEDAIT, AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973, UN FOYER PERMANENT D'HABITATION EN FRANCE ET UN FOYER PERMANENT D'HABITATION AU MAROC, DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT EU, PENDANT CETTE PERIODE

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Louis A..., demeurant à [...], en qualité d'interprète pour la langue espagnole. Cet interprète n'a pas été récusé par le Ministère public l'accusé ou les parties civiles.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

élément ne vient contredire la thèse de Philippe Z... selon laquelle c'est par inadvertance qu'il a ouvert du courrier qui ne lui était pas destiné alors que, pour cette infraction, l'élément de mauvaise foi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2021 et 7 février 2023, Mme C G représentée par Me Jean-Marie Casseus demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean, - Y... Vincent, - Z...

Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

; qu'elle niait également le fait que son ami ait proposé une reconnaissance de dettes ; qu'elle déclarait que plusieurs fois elle avait vu Geneviève Y... prendre de l'argent dans la caisse pour aller

Jean-François, - X...

du Code du travail, pour s'être abstenu d'informer et de consulter le comité d'établissement et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'occasion de la conclusion avec de jeunes

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, les jeunes apprentis âgés de moins de 21 ans ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables ; qu'il ne s'agit donc pas obligatoirement de

, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. / Le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus () qui rencontrent des

lac de Sainte-Croix, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus, Charles A... et Jean

d'audition du témoin, estime que les questions que souhaitait lui poser la défense ne présentaient pas d'intérêt pour la manifestation de la vérité, a méconnu les droits de la défense et violé tout à la fois

Jean-Claude Z..., demeurant précédemment chez Mme Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement