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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES - PRIMALEX, avocats au barreau de LYON SA GENERALI
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
Pierrette, la CPAM 33, la Mutuelle Ociane, la compagnie assurance Générali Assurances IARD COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 septembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201214
27 novembre 2025
Le dossier a été communiqué au procureur général.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007896450
28 juin 1996
des cultures imposable au titre de l'année 1993 dans la région "Les Vallées" du département des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°
soc
613723f1cd580146774102db
26 février 2002
industrie), au profit de la société Etablissements Caverne et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829750
3 juillet 2009
Thangarajah A, a, d'une part, annulé la décision du 19 mai 2006 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, d'autre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468328
10 décembre 2009
après avoir réformé le jugement du 11 février 2003 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée
5 SS
CETAT:CETATEXT000008078933
11 octobre 1999
la candidature de la SOCIETE VORTEX pour la zone de Dole, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que dans cette zone "où existe déjà un réseau musical de catégorie D mais aucun format généraliste
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500684_20251105
5 novembre 2025
regardé comme demandant au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par l’académie de Martinique sur sa demande de paiement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904789_20220920
20 septembre 2022
Ackermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours précontentieux tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296307
23 décembre 2010
été assujettie au titre de l'année 2001, d'une part, a exclu de la valeur ajoutée à prendre en compte au titre de l'année 2001, pour le calcul du plafonnement prévu à l'article 1647 B sexies du code général
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01830
12 décembre 2018
David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01829
David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme À la, conseiller référendaire, les observations de
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine Dutat, membre de la SCP Masson & Dutat, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Masson, avocat La SA Generali
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
La société Méditerranéenne de Modernisation a appelé dans la cause les compagnies d'assurance Generali Iard et Generali Vie aux fins d'entendre juger qu'elles sont tenues de la relever et garantir des
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Pôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c882
1 avril 2014
Par déclaration du 7 juin 2011, la société GENERALI VIE a interjeté appel de cette décision.
5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
C, et de Me Abouelhaja, représentant la société Generali Assurance. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 septembre 2020, M.
61372426cd58014677412e51
26 mai 2004
d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie générale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831
13 juillet 2017
autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), venant aux droits de la CARMI Est, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
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