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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61630e58da3e3d306603681f

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES - PRIMALEX, avocats au barreau de LYON SA GENERALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Pierrette, la CPAM 33, la Mutuelle Ociane, la compagnie assurance Générali Assurances IARD COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201214

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896450

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

des cultures imposable au titre de l'année 1993 dans la région "Les Vallées" du département des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102db

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

industrie), au profit de la société Etablissements Caverne et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829750

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Thangarajah A, a, d'une part, annulé la décision du 19 mai 2006 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, d'autre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468328

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

après avoir réformé le jugement du 11 février 2003 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078933

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

la candidature de la SOCIETE VORTEX pour la zone de Dole, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que dans cette zone "où existe déjà un réseau musical de catégorie D mais aucun format généraliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500684_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

regardé comme demandant au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par l’académie de Martinique sur sa demande de paiement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904789_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ackermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours précontentieux tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296307

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

été assujettie au titre de l'année 2001, d'une part, a exclu de la valeur ajoutée à prendre en compte au titre de l'année 2001, pour le calcul du plafonnement prévu à l'article 1647 B sexies du code général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01830

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01829

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme À la, conseiller référendaire, les observations de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine Dutat, membre de la SCP Masson & Dutat, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Masson, avocat La SA Generali

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Méditerranéenne de Modernisation a appelé dans la cause les compagnies d'assurance Generali Iard et Generali Vie aux fins d'entendre juger qu'elles sont tenues de la relever et garantir des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c882

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Par déclaration du 7 juin 2011, la société GENERALI VIE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101363_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C, et de Me Abouelhaja, représentant la société Generali Assurance. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e51

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), venant aux droits de la CARMI Est, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle

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