Codes de loi français

Article L725-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

associations agréées dans les conditions prévues à l'article L. 725-1 peuvent conclure avec l'Etat, le service d'incendie et de secours ou la commune une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel

Article Annexe I

Aide à la réalisation d'une hémostase DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Préparation du matériel adapté à l'hémostase réalisée Utiliser le matériel d'hémostase sous la direction

Article 226-6.02

Publications nautiques, instruments, matériels divers 1. Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1.1.

Article 150-2.01

Lors de cette évaluation, il doit tenir compte de certains facteurs, comme la durée et la nature du voyage ou du service prévu, les dimensions et le type de navire, le matériel fourni et la nature de la cargaison. b) Dans l'exercice de ses fonctions,

Article ANNEXE

Il (elle) est généralement spécialisé (e) sur un type d'activité, un domaine, un matériel.

Article Annexe A

Moyens : locaux, matériels et personnels Le demandeur doit disposer de moyens (notamment des locaux et des matériels) suffisants en quantité et en qualité pour accomplir l'ensemble de ses activités dans le champ de la certification.

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

techniques de tournage, à savoir : les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ; 3° Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage

Article Annexe V

Suivi des matériels 3.1. Le suivi des opérations d'installation, d'étalonnage et de maintenance du matériel fait l'objet de procédures spécifiques disponibles dans chaque installation de contrôle. 3.2.

Article Annexe

Levallois-Perret : 122 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff : 123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934. Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté. L'emploi d'explosifs. L'utilisation de pistolets de scellement.

Article 219-17

Matériel radioélectrique des navires de charge naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer 1.

Article 240-2.11

A partir de 300 m d'un abri, ils doivent porter en permanence le matériel d'armement et de sécurité basique ainsi constitué : - une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum

Article 229-III.09

du navire ; 3.2. l'armement des embarcations, radeaux et autres engins de sauvetage ; 3.3. la préparation et la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage ; 3.4. la préparation générale des autres engins de sauvetage ; 3.5. l'emploi du matériel

Article 22-1

-Lorsque la venue des représentants des conseils de l'ordre ne relevant pas du ressort de la cour d'appel de l'avocat poursuivi à l'audience du conseil de discipline commun est matériellement impossible, ces représentants participent à l'audience et au

Article 21

personnes non salariées des professions agricoles en application de l'article L. 722-10 du code rural, les personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L. 722-1 à L. 722-2 du code rural et les coopératives d'utilisation en commun de matériel

Article Annexe II

id=Y_7UCB2dOMG2XIF6yD6la8ZNGXQtQ4_-AdiUtBP5Gmw= Règlement du test et matériel : -un gymnase ou une salle de sport (ou à défaut un terrain extérieur) avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité

Article Annexe I

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Démarches relatives à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre de la

Article Annexe

Inventaire du matériel : 1.4.2. Emplacement du matériel : 1.4.3. Etat nominatif du personnel de l'établissement chargé du service incendie : 1.4.4. Instructions et consignes du personnel de l'établissement : 1.5.

LEGIARTI000019600849

Programme de mécanique Mécanique rationnelle Cinématique du point matériel et du solide. Grandeurs dynamiques et cinétiques pour système matériel : applications aux solides. Théorèmes généraux de la mécanique rationnelle.

Article 8-1

des ministres chargés du travail et de l'agriculture ; 2° Au même article 1er, les activités prévues à l'article R. 4412-94 du code du travail s'entendent : a) Des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels