Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est 24, cours Michelet, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(MRA), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie L'Abeille, dont le siège est ... au Pecq (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 48, 49, 51 ET 75 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL

règlement définitif de la rémunération intervient dans les six mois suivant le départ effectif" ; que l'arrêt attaqué, contre l'avis du conseil de l'Ordre, a validé ces deux clauses ; Sur le moyen unique

le siège est ..., 2 / de la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

M. le Procureur général, près la cour d'appel de Rennes, en son bureau au Palais de Justice, 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour

, venant aux droits de la société Ag Promotion, 16°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 17°/ à la société Groupe LB, société par

2008), que Mme X... a été engagée le 26 juin 1986 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société Joëlle chaussures, devenue à la suite d'une fusion la société Bravetti ; qu'à la suite d'un avis unique

DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LA SURTAXE PROGRESSIVE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1952 AINSI QUE DES INTERETS DE RETARD AFFECTANT LE SUPPLEMENT DE TAXE PROPORTIONNELLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que le juge tranche

de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale de Privas, au profit de la Société de secours minière du Gard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique