[U] DU PAS-DE-[Localité 2]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à

; qu'en revanche, il ne l'est pas si les secours se sont simplement révélés inefficaces, l'obligation de porter secours n'étant qu'une obligation de moyens et non de résultat ; qu'en estimant qu'Aliman

» ; « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure.

Le 15 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure, sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Le 17 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de police de [Localité 3], sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet d'une requête en troisième prolongation de la mesure de rétention, en application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour

Le 19 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 16 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet, sur le fondement de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUGHAZI Abdel Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 25 février 1993, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle et a porté la période de sûreté aux deux tiers

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions

Ricardo C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 10 juin 2016, qui, pour vol avec arme et violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à douze ans de réclusion

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, du 7 mai 1998, qui a condamné le premier à 30 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français pour assassinats

des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [R] de nationalité Libyenne né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE)

des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

[S] [L]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [P] de nationalité Algérienne né le 05 Janvier 1979 à [Localité