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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473683.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453610.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490743.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457057.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588

Admin. suprême

20 octobre 1992

20 octobre 1992

xa0; Salvatore URAS, Carmela DE ROSA, Raffaella MAFFEI, Pietro MARZANO, Pietro CAMBRIANI, Maria MAURI, Giuseppe PETRUCCA, Anna Maria SCODINO, Gualtiero FARCONIERI, Roberto MAZZILLI, Aldo TRAVAGLINI, Bruna

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008222

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

; la COMMUNE DE BRUNOY demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler le jugement du 27 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant sur la demande présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [H] née le 10 Mai 1957 à [Localité 15] (69) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53735

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 270 DROITS DE L'HOMME REQUÊTES Nos   28762/95, 28764/95 ET 28765/95 LONGO, D'OCCHIO ET BRUNO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickaël X... ... 56110 LE SAINT Appelant, non comparant Madame Mélanie A...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fe

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ff

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Aliza Z... ... 29370 CORAY Appelante, non comparante ET Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef88

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 22 Mars 1963 à SAINT OMER (62500) demeurant ... 62120 MAMETZ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno WACHEUX, avocat au Barreau de CALAIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863005

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Bruno X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007627284

Admin. suprême

28 décembre 1990

28 décembre 1990

Bruno Y..., tendant à la réduction du supplément de taxe sur la valeur ajoutée maintenu à sa charge, au titre de la période du 1er juillet 1970 au 31 décembre 1974, après deux décisions de dégrèvement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007840606

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Bruno Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210342

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

Source officielle

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