Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Z... a été condamné à indemniser M. Y... ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il avait fait droit à la demande de M.

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Mme Dieuzeide, Conseillers ; Mme Z..., M. Lacabarats, Conseillers référendaires ; M.

Chabrand, Michaud, Chevreau, Deroure, Burgelin, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

C. représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 16 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL

Chabrand, Michaud, Chevreau, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Tricot, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée

, froides, de friandises et produits frais, en contrepartie du paiement d'une redevance mensuelle proportionnelle au chiffre d'affaires; que considérant que le chiffre d'affaires pour les boissons chaudes

la SA My Money Bank à payer à [X] [T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la SA My Money Bank aux dépens.

le premier président sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 10 juin 2024, dont appel et de la condamner

JC DISTRIBUTION dont le siège social est La Joncasse - 19140 UZERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques C..., avocat au barreau de BRIVE INTIMEE

Garibaldi 69006 LYON représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP SARLIN CHABAUD

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Chabrand, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Deroure, rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Deroure, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. X..., Z..., conseilers référendaires, M.