Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [N] [Z].

[L]) - Dossier RG n° 24/344 - Dossier RG n° 22/893 (minute n° 23/176) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d’annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence

le 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par décision du 21 janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, les époux ont convenu d’une séparation de biens.

représenté par Me Yann FAUCONNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES S.A.R.L.

[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

La cour a déclaré cet appel irrecevable et renvoyé le dossier devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. En conséquence, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Par une décision du 9 mai 2025, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

Vu l'ordonnance N° 2002092 du 22 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

[C] [S] domicilié chez son conseil la SELARL JURIDOME [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric FRANCK de la SELARL JURIDOME

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.