Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Antoine Y..., de Me Delvolvé, avocat de la commune de Vélizy-Villacoublay et de la S.C.P.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des médecins du Calvados et du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

de l'arrêté du 1er août 1984 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'autorisation de construire une micro-centrale électrique sur le ruisseau l'Alupigna à Larrau

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE ; Considérant que les écritures de Mme A, qui ont été présentées sans le ministère

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Peuvent être nommés directement

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision du 19 juin 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office national des forêts ; Considérant que, par une lettre du 22 septembre 2009, le directeur

C..., demeurant à Téhéran (Iran), avenue docteur Smariati rue Ladan n° 46 et également à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

LAURENS-LAMBOLEY & HUGUET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître

avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas LARRAT

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.