Jean-Michel X..., un prêt, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M.

Michel D..., a été transmise par le procureur fédéral suppléant (M.

consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Isabelle J..., épouse F..., de Michel

(question n° 22), Michel Z... (question n° 24), Bernard I...

Michel, - Y...

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

Michel, - Y... Daniel, - Z...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica

Michael STASOPOULOS, 300. Achilleas HADJICHARALAMBOUS, 301. Varnavas KYRIAKOU, 302. Andreas IAKOVOU, 303. Andreas SERGIDES, 304. Michael PAPAMICHAEL, 305. Andreas DIONYSIOU, 306. Andreas SIITES, 307.

Michel, administrateur judiciaire, et portant sur les lots n° 27 et 13 de l'immeuble en copropriété, sis à la même adresse et appartenant à la SCI ; que Mme Y... se prétendant propriétaire des lots saisis

société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole X..., épouse Y... a fait assigner sa soeur Monique ainsi que son frère Michel

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Manavor, de la société Michel X...

André X..., Jacques X... et Michel Y... (les consorts X...

Michel Z..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Michel X..., 3°/ M. Benjamin X..., tous trois domiciliés [...]                                               , 4°/ Mme A...

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 octobre 2011, Mme C... a prêté à Michel Y... une somme de 20 000 euros, remboursable

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis , 10.000