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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603439003144ca2a5168ad73
19 janvier 2017
19 janvier 2017
: E0421 Ayant pour avocat plaidant Me Amira KERKAR avocat au barreau de PARIS, toque : E0421 Madame [T] [A] Née en 1957 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df04
25 mai 2011
25 mai 2011
L BASTIA IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il convient également de tenir compte du montant et de l'ancienneté de la dette et des efforts déjà accomplis pour l'honorer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
15 avril 2022
à ce test bénéficient au préalable d'une formation de 3 à 5 jours.
Source officielleSociale A salle 1
5fdc40ecae0e0e64bb295b7c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Yann X..., militaire au sein de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, à tenir l'emploi de formateur testeur à la conduite d'engins. M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d992
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO, Substitute Générale Philippe
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076627
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541089
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2d0f
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Philippe X..., 6°/ M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73dc07170de10e45fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe741c07170de10e4610c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe746c07170de10e46288
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARIS sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE
Source officielleChambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de GRASSE APPELANT Madame [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellePage 116 sur 452