D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 22 février 2022 portant obligation de

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er décembre

cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 sous le n° 24TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 de la préfète du Lot ; 3

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Hérault

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A et Mme C, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 et les arrêtés du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15

la SCI Domremy ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur François B..., demeurant à Saint-Jean-de-la-Ruelle

qualité audit siège 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX Convoqué par lettre simple en date du 19 mai 2021 Non comparant, non représenté ET : INTIMEES Madame [H] [J] 130 ruelle

PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 Monsieur [O] [U] 393 Ruelle

F D demeurant appartement 32A, rue de l'Abbé de l'Epée à Saint Jean de La Ruelle (45140), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement

V, propriétaires indivis de la ruelle 086AL250 et à M. U J, expert. Fait à Dijon, le 18 juin 2024. Le juge des référés, D.

35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Braies, dont le siège est 15, ruelle

l'établissement " Boucherie 2002 " à Orléans puis, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, du 1er avril 2022 au 28 février 2023 au sein de l'établissement " Latlas Butchers " à Saint-Jean-de-la-Ruelle

EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE -a ordonné la restitution du véhicule saisi à son propriétaire (véhicule MERCEDES CLK 200 immatriculé 7013 YC 45 et remisé au garage DEP'EXPRESS à SAINT JEAN DE LA RUELLE