Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs ou de poulettes futures pondeuses ou de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et,

Article IV

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(mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (5). 71. 4AB 2, 40 (1) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment

Article 87

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Les portes ou dispositifs de franchissement à l'usage des piétons mettant en communication le parc, soit avec l'extérieur, soit avec les circulations communes des bâtiments d'habitation qu'il dessert, doivent comporter une fermeture à clé.

Article 2

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Agricole a) Bâtiments d'élevage à destination de : Bovins et équins ; température limite : 18 °C.

LEGIARTI000045466976

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de l'année 2022 est fixé à 63 (soixante-trois), répartis de la manière suivante : Concours externe 38 Concours interne 25 Total 63 Les places offertes sont réparties dans les spécialités suivantes : Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment

Article PE 16

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A l'intérieur du bâtiment, les conduits doivent être installés dans une gaine rétablissant le degré coupe-feu des parois suivantes : - parois d'isolement entre niveaux ; - parois d'isolement des établissements tiers.

Article 3

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établissement agréé pour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé ; 6° Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments

Article CO 33

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doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique définies à l'article CO 47 ; c) En outre, l'accès aux trappes de service se fait à travers un local qui doit avoir les caractéristiques d'un local à risques moyens lorsque le bâtiment

Article ANNEXE II

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Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (3) c) Pratiques opératoires 1.

Article CO 4

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La longueur des façades accessibles est supérieure à la moitié du périmètre du bâtiment ; 2.

Article 1

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Dans le cas où le programme prévoit la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment existant, un sous-dossier présentant les études de diagnostic qui ont pour objectif : -d'établir un état des lieux ; -de fournir une analyse du fonctionnement

Article 5

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Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés ...) et les équipements de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munis de dispositifs de

Article 4

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Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL

Article 1

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a) Le décès de l'agriculteur ; b) L'incapacité professionnelle de longue durée de l'agriculteur ; c) Une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante les superficies agricoles de l'exploitation ; d) La destruction accidentelle des bâtiments

Article 3

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Article EL 16

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Les dispositions du paragraphe 4 ne sont pas exigées dans le cas où le présent règlement admet qu'en l'absence d'une source de sécurité l'alimentation électrique de sécurité est assurée par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment

Article 4

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. - Du fait de l'aménagement des modalités de calcul du revenu professionnel de base pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration, de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture, ainsi que du bâtiment et des travaux publics

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