Codes de loi français

LEGIARTI000024751082

Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

LEGIARTI000024751013

Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-b 6 mois Attestation d'identification pour bénéficier du régime fiscal privilégié du carburant affecté au transport fluvial de marchandises.

LEGIARTI000036692082

Examens de biochimie fœtale En ce qui concerne le DPN des maladies héréditaires du métabolisme avec un risque préalablement identifié, le diagnostic génétique doit être privilégié s'il est disponible.

Article Annexe

Ils sont le lieu privilégié d'intervention de professionnels et donnent lieu à des études et à la réalisation de projets menés en relation étroite avec eux.

LEGIARTI000017885279

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Cette fraction non utilisée constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.

Article Annexe II

b) Les éléments juridiques, notamment : -les procédures de surendettement, les délais et les suspensions de créances, la notion de titre exécutoire ; -sensibilisation à l'aide juridictionnelle ; -législation spécifique relative au logement et aux conditions

Article 10

produit dérivé de cet indice boursier, non entièrement conforme à celle des actions qui le composent ; w) Risque de dilution : conformément au 53 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, le risque que le montant d'une créance

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

150 ter ; 3° Les distributions mentionnées à l'article 150-0 F et au 1 du II de l'article 163 quinquies C sont déterminées conformément auxdits articles ; 4° (Abrogé) ; 5° Les plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs, titres ou droits, les créances

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

acquisitions de parts ou d'actions sont admises dans la limite de 10 % du montant total de l'investissement dans la société pris en compte dans le quota ; - de titres donnant accès au capital de la société, d'avances en compte courant ou de titres de créance

Article Annexe I

Ses lieux d'interventions privilégiés sont le parc à grumes, le site de production et le parc à débits.

Article 15

sécurité sociale des travailleurs indépendants ; 4° Sont transférés de plein droit : a) Au 1er janvier 2018, aux organismes nationaux et locaux du régime général selon leurs périmètres de responsabilité respectifs, les disponibilités, capitaux propres, créances

Article 125

professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle Association nationale pour la formation automobile (ANFA) 28 000 000 Contribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances

Article 60

du présent II est calculé en tenant compte, pour la détermination, d'une part, du montant d'impôt sur le revenu dû au titre de cette même année et, d'autre part, du dénominateur du rapport mentionnés au B du présent II, des seules plus-values et créances

Article Annexe III

b) Les éléments juridiques, notamment : -les différentes prestations familiales, les conditions d'ouverture de droits et voies de recours ; -les procédures de surendettement ; -l'aide juridictionnelle, les délais, les suspensions de créances, etc. ; -

Article Annexes

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 247 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 50 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 200 000 1780 Taxes de l'aviation civile

Article 18

Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques, Art. 84, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE, Art. 85, Art. 86, Sct.

Article Annexe B

Aussi le levier privilégié est-il l'élévation de l'âge effectif de départ en retraite, au moyen de l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein en fonction de l'évolution de l'espérance de vie et de l'élévation des

Article Annexe II

. - On privilégie l'étude de l'outre-mer français du Pacifique.