RHÔNE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [V] [W], Expert juridique RH, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DEBATS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Renard lot N ( Athis Mons), - débouté la société de mise en coffrage d'armatures ( SMECA) de sa demande de condamnation de la société Athis Mons Noyer Renard lot N ( Athis Mons) à lui payer la somme

Il a prétendu, par courriel du 3 octobre 2019, avoir effectué depuis le début de la relation commerciale, la plupart des actions par téléphone et non par des visites chez le client.

[C] du chef de non-dénonciation d'atteintes et d'agressions sexuelles commis sur mineurs s'agissant des faits postérieurs au 26 février 2013 et d'avoir débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) France-Nord, dont le siège est ...,

Y... n'apporte pas la preuve du non-respect de ces formalités de dépôt et de publicité, et donc de l'inopposabilité des articles 11-3 et 11-5 de ce texte à son égard ; que quant au défaut de pointage,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnités compensatrice de repos compensateurs non pris

mettre en oeuvre le seul produit PV Light dont le fabricant est Schuco doit être tenue pour non écrite et à défaut inopposable au maître de l'ouvrage, dès lors que le contrat d'assurance ne précise pas

y afférents, - Dit que l'AGS ne doit pas sa garantie, - Débouté M.

[D] [C] à mieux se pourvoir ; - Débouté M.

[L] en ses écritures et les déclarer bien fondées, - Débouter Mme et M.

La société BURGERPIX fait également valoir que la clause 13.4.1 du contrat de bail précité doit être réputée non écrite dès lors qu’elle prive de sa substance une obligation essentielle du débiteur, cette

Frais futurs et soins de post-consolidation non retenus, - Frais de logement et de véhicule adaptés non retenus, - Réserves ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

[E] est dès lors débouté de sa demande et le jugement doit être infirmé. 2/ Sur les frais du procès M. [E] qui perd le procès est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1538 F-D Pourvoi n° E 16-18.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La République de Namibie, représentée par son ambassade, dont le siège