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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.

Article 4

—

Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :

Article 23

—

La senne de plage doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :

Article Annexe

—

-Exigences techniques au sens de l'article 1er du présent arrêté

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article 17

—

La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :

Article 5

—

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Article Annexe II

—

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Article Annexe technique n° 3

—

Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.

Article R3152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 6

—

Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.

Article 3

—

L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :

Article R932-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

Code de la sécurité sociale

Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 932-24 sont les suivantes :

Article D4622-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

Code du travail

La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.

Article R3422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30

Code de la défense

Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23

Code de la mutualité

Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 222-1 sont les suivantes :

Article A322-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article A4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code de procédure pénale

L'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale comporte :

Article 9

—

Les directeurs techniques stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.

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