Codes de loi français

Article 6

. - En cas d'évènement de crédit y compris lors qu'un paiement contractuellement dû par le débiteur n'est pas honoré, le prêteur a le droit d'obtenir, au plus tard dans les 90 jours suivant la date de demande d'obtention, un versement provisionnel de

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(27) Le nombre de ménages surendettés est le nombre de ménages dont la situation, selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes

Article Annexe Ib (suite)

X Autres procédés de sortie Sublimation thermique Laser Énoncer les principes de fonctionnement Comparer les débits, la pérennité.

Article Annexe

En cas de prestations de services (vente ou achat) on fait systématiquement l'hypothèse que le prestataire a opté pour le régime des débits afin de simplifier les calculs de TVA à décaisser.

Article Annexe

A défaut, elle procède à un recouvrement à l'encontre de l'avocat qui dispose alors, pour reverser le trop-perçu à la Carpa, d'un délai d'un mois à compter de la notification du débit par le bâtonnier ou son représentant.

Article Annexe I

Des bouches d'incendie, poteaux, ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie

Article Convention

Il est procédé, à chaque exercice clos, à une régularisation (au crédit ou au débit) sur ledit compte de dépôt. 2.

Article 221-II-2/1

d'un type résistant aux alcools ; .2 le type de liquide émulseur à utiliser à bord des navires-citernes pour produits chimiques doit être jugé satisfaisant par l'Administration compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (3) ; et .3 le débit

Article 5

Les appareils de distribution d'un débit inférieur à 4,8 mètres cubes par heure sont équipés d'un dispositif anti-arrachement du flexible de type raccord-cassant. 5.8.4. Dispositifs de sécurité.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Débits de tabac. Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de). Marée (établissements faisant le commerce de la). Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).

Article Annexe

propres à l'oral - mobiliser ses connaissances phonologiques, grammaticales, lexicales et culturelles - récitation, lecture expressive - proverbes, poèmes, chansons, textes courts - reproduire et mémoriser des énoncés - moduler la voix, le débit

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m 3 5.3.

Article 1

Les dispositifs destinés à fournir de l'énergie ou administrer des substances au patient doivent être conçus et fabriqués de façon que le débit puisse être réglé et maintenu avec une précision suffisante pour garantir la sécurité du patient et de l'utilisateur

Article Annexe I

Installation de traitement des effluents aqueux Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition

Article Annexe I

Ces dispositifs sont relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 mètres cubes par jour. Le résultat de ces mesures est enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 mètres cubes par jour. 5.3.

Article Annexe I

Ces dispositifs sont relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 mètres cubes par jour. Le résultat de ces mesures est enregistré et tenu à la disposition de l’inspecteur des installations classées.

Article Annexe I

Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit. 5.4.

Article Annexe I

l'installation, et notamment en cas de mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent garantissant un débit

Article Annexe II

. - pH compris entre 5,5 et 8,5 ; Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces (toitures, aires de parking, etc.) de l'entrepôt, en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie