AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que les décisions pénales

de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale de Privas, au profit de la Société de secours minière du Gard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse maladie régionale (CMR) des Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

jugement entrepris sera infirmé s'agissant des faits de recel et confirmé pour le surplus ; "1°) alors que la cour ne pouvait retenir au titre de l'infraction originaire, support du recel, une incrimination

la demanderesse n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; D'où il suit que ses pourvois ne sont pas recevables ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Dany X..., domicilié Maison d'arrêt, 62400 Béthune, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000

tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AYANT DECIDE L'EXAMEN IMMEDIAT DU POURVOI CONFORMEMENT AUX PREVISIONS DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

000 FRANCS D'AMENDE ET DEUX AMENDES CONTRAVENTIONNELLES DE 300 FRANCS, AINSI QU'A LA SUSPENSION AVEC AMENAGEMENT DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT 18 MOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

de la Réunion, domicilié en son parquet au palais de justice de Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

arme, tentative de vol avec arme et séquestration illégale, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vol avec arme et tentative et séquestration illégale, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique