charge par les organismes d'assurance maladie, les implants doivent comporter une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation adressé aux organismes et comportant diverses mentions

du procès-verbal indiquant que l'employeur avait ensuite confirmé sans réserve ses propositions de réduction de la durée du travail, ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un véritable engagement de

Elle prétend que l'insuffisance éventuelle de la mention manuscrite n'affecte pas la validité de l'engagement.

Monsieur [F] a omis de respecter son obligation de loyauté et de sincérité dans les informations transmises à la Banque puisqu'il n'a pas mentionné les autres engagements le concernant.

à la caution de payer l'intégralité de la somme, étant entendu que l'huissier indique que celle-ci était de 312 623,40 francs au 2 août 2000, tandis que le propre décompte de la société Majuscule mentionne

de la composition de la chambre de l'instruction lors des débats ; "alors qu'à défaut de mention de la prestation de serment de Mme Z..., laquelle n'a pas la qualité de greffier, l'arrêt attaqué ne

[G] a été engagé comme assistant qualité par la société Les Grands garages du Berry, du 5 mars au 12 décembre 2001. 2.

Richard, avocat de l'association Artmo, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Ces demandes ne donneront donc pas lieu à mention dans le dispositif.

[L] comportait la mention suivante : « je déclare avoir pris connaissance des conditions du règlement joint à cette demande et m'engage à m'y conformer strictement sans possibilité d'aucun

lettre litigieuse n'était pas susceptible de causer un préjudice aux parties civiles, en l'occurrence la société des Lubrifiants du Midi; "aux motifs que, s'il est établi qu'elle comportait une mention

[Y] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société de surveillance et de gardiennage Torann France (la société), par quarante-trois contrats à durée déterminée conclus du 15 janvier 2016

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 2016), que Mme Z..., engagée

Valéo Inc. ont formé recours contre cette décision ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs recours irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / que la publication d'une mention

L'enlèvement du matériel sera effectué après audit du matériel » ; que l'ambiguïté des termes de ce courrier rend nécessaire son interprétation par la juridiction dès lors qu'il mentionne que le paiement

(cf recto de la pièce 2 de l'intimé) ; que cela ressort expressément de la mention relative à sa rectification ; qu'il porte en effet la mention qu'il a été rectifié par ordonnance n°110 du 15 octobre

de spécialisations d'avocats erronées, et procéder, après consultation du conseil de l'Ordre des avocats, à la rectification des erreurs commises en indiquant les mentions de spécialisation réellement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L.122-6, L.122-8 et L.122-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

plus de discussion sur le quantum des sommes soumises aux débats ; - qu'au regard des éléments mentionnés par les époux [E] le 21 décembre 2005 Monsieur [E] n'établit pas que l'engagement de caution