Codes de loi français

Article Annexe IIIa

d'hygiène et de sécurité ; - d'intervenir sur des équipements très récents dont ne disposent pas les établissements de formation ; - d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ; - de comprendre la nécessité

Article Annexe 2 (Polynésie)

L'Etat et la collectivité de Polynésie française affirment 1a nécessité d'un échange de renseignements efficace pour prévenir toute utilisation abusive des dispositifs d'incitation à l'investissement contenus dans leur législation ou réglementation fiscale

LEGIARTI000027746213

Si le quorum n'est pas atteint, les commissions sont à nouveau convoquées, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans nécessité de quorum.

Article Annexe I

Par exemple, la création d'un nouveau type-version " mines " apparaissant après la date d'entrée en vigueur d'une directive particulière pour les nouveaux types ne nécessite pas la conformité à ladite directive si le type en regard de la directive n'est

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

mentionnées au premier alinéa, l'administration des impôts sollicite l'avis des services relevant du ministre chargé de la recherche lorsque l'appréciation du caractère scientifique et technique du projet de recherche présenté par l'entreprise le nécessite

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

radioélectriques ouverts au public et d'itinérance locale ; e) Les prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique, notamment celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des interceptions justifiées par les nécessités

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

actionnaires ou détenteurs de parts sociales, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que le montant de leur participation ; l'Autorité apprécie la qualité de ces actionnaires au regard de la nécessité

Article Annexe I

Aussi, de nos jours, nous trouvons au croisement de ces deux champs, des professionnels de l'animation intervenant sur des territoires, pour des projets, des dispositifs ou des politiques publiques dont l'enjeu est de favoriser la nécessité de cohésion

Article 60

-Fait l'objet de plein droit d'une majoration le prix des contrats répondant aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le contrat est en cours au 1er juillet 2023 et sa durée est supérieure à six mois ; 2° L'exécution du contrat nécessite le recours à

Article Annexe II c

Si la phase qualification nécessite la mise en service du système dont est issu le composant, celle-ci sera effectuée par un évaluateur (Cf. autonomie). 3.

Article Annexe I

En effet la réalité du travail des animateurs dans ces contextes professionnels nécessite soit une qualification professionnelle de niveau III de la filière Animation, soit un autre diplôme du travail social (éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé

Article Annexe IIIa

d'hygiène et de sécurité ; - d'intervenir sur des équipements très récents dont ne disposent pas les établissements de formation ; - d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ; - de comprendre la nécessité

Article 9

. - Lorsque l'assainissement du périmètre délimité par l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département nécessite l'expropriation des terrains d'assiette des locaux utilisés aux fins d'habitation, celle-ci peut être conduite selon les dispositions

Article 223 a-II-2/08

Lorsqu'une installation, comportant un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, un système de détection et un système avertisseur d'incendie, est prescrite, elle doit être à tout moment en état de fonctionner et sa mise en marche ne doit nécessiter

Article 229-II-1.10

Ces panneaux doivent toujours être en place avant l'appareillage ; ils ne peuvent être enlevés à la mer si ce n'est en cas d'impérieuse nécessité.

Article 9-3

c'est-à-dire nouvellement installés (au sens de primo-installés dans la zone d'exercice) à partir du 1er janvier 2019, en cabinet libéral conventionné de secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM ou l'OPTAM CO, sont éligibles au dispositif, sans nécessité

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

L'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy affirment la nécessité d'un échange de renseignements efficace pour prévenir toute utilisation abusive des dispositifs d'incitation à l'investissement contenus dans leur législation ou réglementation fiscale

Article Cahier des charges

La répartition des châtaigneraies insulaires actuelles est la résultante d'une nécessité alimentaire du développement des populations et d'une adéquation entre le milieu naturel, l'environnement et les exigences biologiques du châtaignier. 6.1.1.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Sont considérées comme accessoires les opérations qui présentent un lien avec l'activité principale de l'entreprise et dont la réalisation nécessite une utilisation limitée au maximum à 10 % des biens et des services grevés de taxe sur la valeur ajoutée

Article Annexe

Cancer de l'estomac Pour la fixation du taux il sera tenu compte essentiellement du stade de la maladie (de IA [pas d'atteinte ganglionnaire] à IV) mais également des difficultés à l'alimentation : nécessité de fractionner les repas, dumping syndrome.