Le projet agricole, qui a été conçu en concertation avec la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, s’étend sur des parcelles de deux exploitations agricoles pour respectivement 15,2 % et 7,9% de leur

octobre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Arrou, au motif que les parcelles

à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

N° X 19-86.806 F-D N° 457 EB2 31 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

, dans son mémoire en appel, que l'indemnité de plantation allouée par le tribunal ne couvre que les 55 mù de vergers, et non les plants de pépinières, représentant plus d'un hectare de la surface exploitée

X..., portait sur les seules parcelles figurant dans la lettre de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Dordogne du 7 septembre 1988 à l'exclusion de tout bâtiment, alors, selon le moyen, "d'une

Elle soutient que la « redevance additionnelle » prévue par les conventions n’est pas une contrepartie à l’acquisition de la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à l’exploitation des chutes puisqu

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire de terrains à Mérignac, est entrée en relations avec la société anonyme SOGEPI (la SOGEPI) en vue de leur exploitation

La notice descriptive des voies et réseaux divers (VRD) complète utilement ces documents : " Etat existant / Le projet est situé entre le chemin des Fourches et la rue des Rouves sur des parcelles en partie

Le 5 septembre 2022, un arbre de type peuplier implanté sur la parcelle de Mme [W] est tombé sur la parcelle de M. [C] causant des dommages matériels. M.

Attendu que pour débouter les consorts B..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si les nombreuses attestations produites établissent que l'hoirie B... a, depuis plus de trente ans, exploité

une parcelle de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle

Par actes des 22 mars 2009 et 17 juin 2011, [P] [Y], agissant seul, a donné à bail diverses parcelles à M. [M] et au groupement agricole d'exploitation en commun [M] (le GAEC). 3.

V... et son épouse un bail rural portant sur diverses parcelles de terre. Ce bail s'est tacitement renouvelé en 1997, 2006 et 2015. 3.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2015), que M. et Mme [J] ont fait édifier un immeuble sur une parcelle

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les opérations

Ces aides auraient bénéficié, notamment, aux exploitations agricoles gérées par MM. A... et N... W..., Mme W... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société