Codes de loi français

LEGIARTI000050802679

d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

L. 8231-1 et L. 8234-1) ; - prêt de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et L. 8243-1) ; - travail dissimulé (art. L. 8221-1, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8224-1) ; - emploi d'étranger en situation irrégulière (art. L. 8251-1, L. 8256-1, L. 8256-2).

Article Annexe

-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO telle que modifiée par la loi de régulation bancaire

Article 1

action commerciale et banque-finance 312p 3 ans Graine à l'aube - EIPDCE II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313 320 4 ans Sciences-U Lyon II Conseiller patrimonial agence 313m 4 ans Centre de formation de la profession bancaire

Article 1

aéromaritimes 310p 346p 5 ans Ministère des armées I Manager des affaires juridiques et financières internationales (MS) 310t 313 5 ans Association groupe (ESSEC) I Conseiller en gestion de patrimoine 313m 3 ans Centre de formation de la profession bancaire

Article 1

Il portera sur tous les secteurs d'activité à l'exception du secteur bancaire. La collecte se déroulera durant le deuxième trimestre 2009 auprès d'environ 1 600 groupes et portera sur l'exercice 2007.

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

soit, pour les autres Etats" sont supprimés ; 5° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Règles sectorielles : les règles concernant la surveillance prudentielle des entités réglementées de chaque secteur financier ; 3° Secteur financier : un secteur composé d'une ou de plusieurs entités appartenant aux secteurs suivants : a) Le secteur bancaire

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(29) Le taux de bancarisation est la proportion de personnes ayant accès aux services bancaires par rapport à l'ensemble de la population.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Conseil, du 15 juillet 2014, établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire

LEGIARTI000024751077

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe I

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

LEGIARTI000024750623

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe 3

Comprend le béton prêt à l'emploi et les produits préfabriqués en béton armé et en béton précontraint. Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale).

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

essentiellement pour financer et exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d'autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt

Article Annexe

a) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. a) b) c) a) 2b Esters de l'acide thioglycolique. Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 6 à 9,5.

Article Annexe I A

Teneur résiduelle inférieure à 2,2 mg/ kg de crustacés prêts à consommer. Emulsion aqueuse de graisses, de cires et de résines dures extraites de houblon (CAS 8060-28-4, EINECS 232-504-3, FEMA 2578). Antimousse.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

postérieure, un contrat de location-accession dans les conditions prévues par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ; b) L'acquisition ou la construction de l'immeuble a été financée au moyen d'un prêt

Article Annexe I (suite)

Les règlements au comptant - En espèces - Chèques bancaires et postaux - Cartes bancaires X 7. Les règlements à crédit Notion sur les effets de commerce X 8.