prêts et une ouverture de crédit de 40 000 francs aux époux X..., à titre personnel ; que ces derniers se sont, par ailleurs, rendus cautions des obligations de la société X... envers ce même organisme

et les cautions aux dépens.

Par acte de cautionnement en date du 6 octobre 2008, la société Mutaris Caution s’est portée caution solidaire de l’engagement ainsi souscrit. En octobre 2012, M.

le cautionnement souscrit par son époux M.

agricole mutuel du Nord (la CRCAM) a accordé un prêt de 7 273 000 francs à la société ; que par acte sous seing privé du 22 novembre 1989 la commune s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte authentique du 28 décembre 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Par acte sous seing privé du 3 novembre 2005, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est (le Crédit agricole) a consenti à la société Nord Voile un crédit global de trésorerie à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère a consenti un crédit à la société Sevia

Par acte sous seing privé du 23 février 2007 le Crédit agricole a consenti à la société Aquarius un prêt de trésorerie n°000536.597.50 d'un montant de 87.000 euros avec la caution solidaire des gérants

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'investissement SAM, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Les Mutuelles

2018 ; Condamné solidairement les époux [R] à payer au Crédit mutuel au titre de leurs engagements de caution généraux, la somme de 25 000 euros outre les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure

X... a cédé son fonds de commerce à la Société européenne d'ingénierie financière et d'investissements commerciaux (SEIFIC) ; que l'Union bancaire du Nord (UBN) est intervenue à l'acte pour accorder à

à la société Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2019), par acte du 17 juin 2010, la société CIC Ouest (la banque) a consenti à la société Anna Oz Technologie un prêt de 47 500 euros. M.

(la caution) s'est rendu caution de la société An eye for an eye (la société), dont il était le dirigeant, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord de la France (la banque) ; que

La société Adequen a été inscrite au registre de commerce et des sociétés le 2 janvier 1990.

Ce bail comportait une clause prévoyant le cautionnement des époux [V] et M. [W], associés de la société Les Bains Brasserie envers le bailleur, M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié des 31 janvier et 1er février 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

-Y..., au débouté des demandes présentées par la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté et à sa condamnation à leur payer une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[A] aurait dû cautionner.