BEAL La greffière Signé M.

BEAL La greffière, Signé M. C La greffière D.

Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, D.

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, D.

Crosnier, premier conseiller, Mme Jennifer Béalé conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D.

Besle Le greffier, F.

BEAL La greffière, Signé, M. C...

SOCIETE D’ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, Me Murielle BELLIER

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, FJ.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est marié le 20 novembre 2021 à Bègles avec Mme D, ressortissante turque d'origine kurde qui bénéficie d'une carte de résident en qualité

construction, dans des lieux dont certains sont inaccessibles en transports en commun ; actuellement la société a en charge sept chantiers situés à Nice, Villefranche-sur-Mer, Roubion, Roquebrune-Cap-Martin, Beuil

C B, représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 août et 6 septembre 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor, l'a d'abord informé qu'il envisageait de

Christophe, premier conseiller, Mme Jennifer Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, F.

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Besle La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Besle La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VALLEE Boulevard Pierre Lefaucheux -Z.l.S- 72024 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître BEAL CHILD du CABINET DELOITTE ET TOUCHE, avocats au barreau de HAUTS DE SEIN E.