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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
DU LOT AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Aide juridictionnelle RG N : 04/00100 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le treize Octobre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
d'assurances GROUPAMA D'OC Aide juridictionnelle partielle RG N : 04/00687 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
RG N : 05/ 01008- A R R E T No 579-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00828 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00969 - A R R E T No 238 / 08 Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c130
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
27 mars 2008
RG N : 07 / 00352 Aide juridictionnelle-A R R E T No 431 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
RG N : 07 / 00607 - A R R E T No 631 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c158
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 07 / 01065 Aide juridictionnelle-A R R E T No 566 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17b
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01541 - A R R E T No 774 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01801 - A R R E T No783 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
18 juin 2008
D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3a
22 octobre 2008
22 octobre 2008
------------------- ARRÊT no897/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06c
29 janvier 2009
29 janvier 2009
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE
Source officiellePage 117 sur 1679